Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

• Eva Nassera — entrepreneur individuel opérant sous l'enseigne Éditions Briorde
• Adresse : ------------, 72510 Requeil, France
• Email : contact@editions-delma.fr

2. Données collectées et bases légales

3. Finalités

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos messages et demandes de contact
• Traiter les soumissions de manuscrits et prendre les décisions éditoriales
• Établir des devis personnalisés pour les services éditoriaux
• Gérer les accès à l'espace bêta-lecteurs et les missions assignées
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site
• Respecter nos obligations légales et comptables

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, commerciales envers des tiers, ou de profilage.

4. Durée de conservation

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées uniquement par les Éditions Briorde. Elles ne sont jamais vendues, cédées ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Nos sous-traitants techniques, qui traitent vos données en notre nom et selon nos instructions :

Ces prestataires sont liés par des accords de traitement des données (DPA) conformes au RGPD. Les transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : restreindre l'utilisation de vos données dans certaines circonstances
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@editions-delma.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (article 12 RGPD).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

7. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés du recueil du consentement (lignes directrices CNIL, délibération n° 2020-091) :

Aucun cookie publicitaire, de ciblage comportemental ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sur ce site.

8. Sécurité

Les Éditions Briorde mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération :

• Connexion chiffrée HTTPS (TLS 1.2+)
• Authentification sécurisée via OAuth 2.0 (Google, Microsoft)
• Contrôle d'accès par liste blanche (whitelist) aux espaces privés
• Row Level Security (RLS) activé sur l'ensemble des tables de la base de données
• Stockage des manuscrits dans un bucket privé, inaccessible sans authentification

9. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière révision est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle affectant vos droits, les utilisateurs concernés seront informés par email dans un délai raisonnable.